Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE E-COMMERCE aux vétérinaires IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE : Eurandlab sprl 24 rue Tayant, 6043 Ransart, Belgique. TVA : BE0518905755 Tél. : +32 71 422 381 Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client et le prestataire :
I. CHAMP d’APPLICATION : a. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.eurandlab.com b. Elles s’appliquent aux clients des pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, nous prions les clients de nous adresser un courriel à info@eurandlab.com, avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, matériel et lieu de livraison), nous les informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes, et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation et à l’usage des produits qu’il envisage de commander. c. Le fait pour le client de passer commande sur le site eurandlab.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. d. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client. f. Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peuvent être adressée à Eurandlab sprl, 24 rue Tayant, 6043 Ransart (Belgique)
II. COMMANDE : a. Il n’y a pas de minimum de commande. b. Eurandlab.com vend seulement aux vétérinaires diplômés qui peuvent exhiber une carte d’appartenance à leur ordre vétérinaire national. c. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé par le prestataire et n’est pas accessible par le client. d. Eurandlab Sprl s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, Eurandlab Sprl s’engage à en informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.
III. PRIX : a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés Hors- TVA, hors frais de port et de traitement. b. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été communiqué au moment de votre commande.
IV. LIVRAISON a. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles. La livraison est réalisée par UPS. Le client suit le tracking des enlèvements sur le site www.ups.com avec le n° de colis qui lui est attribué à l’expédition. En cas d’absence, la société de transport peut représenter la marchandise deux fois). b. A titre purement indicatif, les délais d’expéditions sont de 1 à 5 jours. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 10 jours à compter de la date de réception du règlement. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Eurandlab sprl ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison. c. Les frais de livraison sont à charge du client, sauf pour les commandes de plus de 200€. Ces frais sont indiqués lors du processus de commande. d. Les risques sont transférés au client dés la livraison des marchandises chez le client. Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 24H après réception du colis par courriel à l'adresse info@eurandlab.com. L'article retourné doit nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.
V. PAIEMENT a. Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le paiement reçu. b. Nous acceptons le paiement seulement par le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire qui présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
VI. RESERVE de PROPRIETE a. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. VII. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE a. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable. b. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique). L’application de la convention des Nations Unies est exclue. Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.
PROTECTION des DONNEES Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le prestataire dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du prestataire est son gérant. Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le prestataire et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente. Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Dés lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, prière de nous en faire part par courriel (info@eurandlab.com)